Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26133 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26132 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26131 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26130 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26129 de M. Alain Ferry

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26128 de M. Michel Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : associations

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26127 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26126 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : résistants

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26125 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26124 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : droit pénal

  Titre : diffamation

  Réponse publiée le 22 décembre 2003