Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 471 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Cannes Nice

  Réponse publiée le 15 octobre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 470 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : santé

  Réponse publiée le 15 octobre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 469 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 15 octobre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 468 de Mme Claude Greff

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 10 et RN 76

  Réponse publiée le 15 octobre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 467 de M. Alain Gest

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 15 octobre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 466 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 15 octobre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 465 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 15 octobre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 464 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air Littoral

  Réponse publiée le 15 octobre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 463 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Question posée en séance
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 462 de M. Claude Birraux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 15 octobre 2003