Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113619 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113618 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113617 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113616 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113615 de M. François Vannson

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113614 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113613 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113612 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113611 de M. Jean-Michel Bertrand

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113610 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 3 avril 2007