Recherche de questions (12^e législature)

• 8 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 788 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : étrangers

  Titre : zones d'attente

  Question posée en séance
• 8 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 787 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 8 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 786 de M. André Gerin

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 8 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 785 de M. Hervé Morin

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 8 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 784 de M. Éric Besson

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26077 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : informatique

  Titre : logiciels

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26076 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26075 de M. André Gerin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26074 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26073 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 30 mars 2004