Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26032 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26031 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26030 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26029 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits humains

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26028 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26027 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26026 de M. Serge Roques

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26025 de M. Serge Roques

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26024 de M. Serge Roques

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26023 de M. Dominique Richard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 6 janvier 2004