Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26012 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : agriculture

  Titre : installation

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26011 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : mort

  Titre : transports funéraires

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26010 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26009 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26008 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26007 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26006 de M. Yves Bur

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26005 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26004 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26003 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 24 novembre 2003