Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25992 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25991 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25990 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25989 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25988 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25987 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25986 de M. François Liberti

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25985 de M. Pierre Lang

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25984 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25983 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 2 mars 2004