Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25932 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25931 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25930 de M. Robert Lamy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25929 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25928 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25927 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25926 de M. Richard Mallié

  Rubrique : famille

  Titre : autorité parentale

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25925 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25924 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens et anesthésistes réanimateurs

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25923 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 8 juin 2004