Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25922 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25921 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25920 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25919 de M. Richard Mallié

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25918 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25917 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance protection juridique

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25916 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25915 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25914 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25913 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 2 mars 2004