Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113599 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113598 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113597 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113596 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113595 de M. Léon Vachet

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113594 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : appareillages et soins

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113593 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113592 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113591 de M. Yves Bur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113590 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007