Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25872 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25871 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droit pénal

  Titre : sécurité routière

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25870 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : sécurité des usagers

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25869 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurances

  Titre : commission de contrôle des assurances

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25868 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agriculture

  Titre : déchets, pollution et nuisances

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25867 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25866 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25865 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25864 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Lituanie

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25863 de M. Pierre Lang

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 12 avril 2005