Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25822 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25821 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25820 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Ukraine

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25819 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : GAEC

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25818 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25816 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25815 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25814 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25813 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 10 février 2004