Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113589 de M. Yves Bur

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113588 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113587 de M. Michel Sordi

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113586 de M. Michel Sordi

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113585 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113584 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113583 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113582 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113581 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113580 de M. Richard Mallié

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse