Recherche de questions (12^e législature)

• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 781 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

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• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 780 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

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• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 779 de M. Alain Marleix

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Question posée en séance
• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 778 de M. Didier Migaud

  Rubrique : politique économique

  Titre : conséquences

  Question posée en séance
• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 777 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question posée en séance
• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 776 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Question posée en séance
• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 775 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique économique

  Titre : conséquences

  Question posée en séance
• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 774 de M. Charles de Courson

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 773 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 772 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

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