Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25664 de M. Yves Coussain

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25663 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25662 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25661 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25660 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25659 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25658 de M. Éric Diard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25657 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25656 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25655 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 16 mars 2004