Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25644 de M. Armand Jung

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25643 de M. Armand Jung

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : référendums

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25642 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25641 de Mme Martine Billard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25640 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25639 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : entreprises

  Titre : reprise

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25638 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : personnel

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25637 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25636 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : personnel

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25635 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 16 mars 2004