Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25594 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25593 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25592 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25591 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 avril 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25590 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25589 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25588 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : animaux

  Titre : sangliers

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25587 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25586 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25585 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 octobre 2003