Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25574 de Mme Josette Pons

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25573 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25572 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25571 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 25 mai 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25570 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25569 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25568 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25567 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25566 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25565 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 22 décembre 2003