Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25534 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25533 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25532 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25531 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25530 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25529 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25528 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : SNCF : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25527 de M. Alain Marleix

  Rubrique : démographie

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25526 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25525 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 16 mars 2004