Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25394 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25393 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25392 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25391 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25390 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25389 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25388 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : régions

  Titre : conseillers régionaux

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25387 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25386 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25385 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003