Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25274 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25273 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25272 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25271 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25270 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25269 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25268 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25267 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25266 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25265 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 3 février 2004