Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25264 de M. Richard Mallié

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25263 de M. Alain Merly

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25262 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : entreprises

  Titre : reprise

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25261 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25260 de M. Richard Mallié

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25259 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25258 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25257 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : podo-orthésistes

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25256 de M. Georges Tron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25255 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003