Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25224 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25223 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25222 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25221 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25220 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25219 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25218 de M. André Gerin

  Rubrique : justice

  Titre : cours administratives d'appel

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25217 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25216 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25215 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 4 mai 2004