Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25194 de M. Dominique Richard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25193 de M. François Goulard

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25192 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25191 de M. Michel Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25190 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25189 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25188 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25187 de M. Richard Mallié

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25186 de M. Richard Mallié

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25185 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 10 novembre 2003