Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25144 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25143 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants français à l'étranger

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25142 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25141 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25140 de M. André Schneider

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25139 de M. André Schneider

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25138 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25137 de M. André Schneider

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25136 de M. André Schneider

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25135 de M. André Schneider

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 mai 2004