Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25114 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 22 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25113 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 22 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25112 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 22 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25111 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 22 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25110 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 22 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25109 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 22 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25108 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 22 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25107 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 22 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25106 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 22 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25105 de M. Georges Hage

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 octobre 2004