Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25094 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25093 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25092 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25091 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25090 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de retour à l'emploi

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25089 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25088 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25087 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25086 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25085 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 24 novembre 2003