Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25044 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25043 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25042 de M. Alain Néri

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25041 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25040 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25039 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25038 de M. François Brottes

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25037 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25036 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25035 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 janvier 2005