Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24964 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : droit pénal

  Titre : commissions rogatoires

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24963 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24962 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24961 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24960 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : télécommunications

  Titre : annuaire

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24959 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24958 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24957 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24956 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 18 mai 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24955 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 11 mai 2004