Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24884 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24883 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24882 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24881 de M. Serge Grouard

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24880 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24879 de M. Jean Lemière

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24878 de M. Damien Meslot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24877 de M. Jean Lemière

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24876 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24875 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : cotisations

  Question sans réponse