Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24814 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24813 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : légionellose

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24812 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24811 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Question close sans réponse le 18 mai 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24810 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24809 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24808 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24807 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24806 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : quads

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24805 de Mme Martine Billard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse