Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24744 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24743 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24742 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24741 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : soins de psychomotricité

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24740 de M. Yves Bur

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24739 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24738 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : secteur public

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24737 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24736 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24735 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 13 octobre 2003