Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24714 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24713 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : voirie

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24712 de M. Éric Raoult

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24711 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24710 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24709 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : police

  Titre : police de l'air et des frontières

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24708 de M. François Grosdidier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : INSEE

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24707 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24706 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : publicité

  Titre : affichage

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24705 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 2 novembre 2004