Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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15 septembre 2003

Question écrite n° 24584 de M. Jacques Floch

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Question sans réponse
15 septembre 2003

Question écrite n° 24583 de M. Michel Lefait

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 30 mars 2004
15 septembre 2003

Question écrite n° 24582 de M. Jacques Myard

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Réponse publiée le 20 avril 2004
15 septembre 2003

Question écrite n° 24581 de M. Jean-Paul Dupré

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 novembre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24580 de M. Marc Le Fur

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Question sans réponse
15 septembre 2003

Question écrite n° 24579 de M. Marc Le Fur

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : recrutement

Réponse publiée le 8 décembre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24578 de M. Marc Le Fur

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'examens

Réponse publiée le 20 janvier 2004
15 septembre 2003

Question écrite n° 24577 de M. Marc Le Fur

Rubrique : recherche

Titre : chercheurs

Réponse publiée le 27 octobre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24576 de M. Marc Le Fur

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 28 septembre 2004
15 septembre 2003

Question écrite n° 24575 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : emploi

Titre : ANPE

Question sans réponse

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