Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24494 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24493 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24492 de M. François Hollande

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24491 de M. Armand Jung

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24490 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : administration centrale

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24489 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24488 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24487 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24486 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24485 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 octobre 2003