Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24264 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24263 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24262 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24261 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24260 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24259 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24258 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24257 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24256 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24255 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 19 octobre 2004