Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24224 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24223 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24222 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24221 de M. Damien Alary

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24220 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24219 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24218 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24217 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24216 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24215 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 13 janvier 2004