Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24214 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : statut

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24213 de M. Pierre Lang

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24212 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24211 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections sénatoriales

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24210 de M. Éric Raoult

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24209 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24208 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24207 de M. Christian Bataille

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles immobilières

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24206 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : personnel

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24205 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse