Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24204 de M. Jean Launay

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Philippines

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24203 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24202 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24201 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24200 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24199 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24198 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24197 de M. Pierre Lang

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24196 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24195 de M. Pierre Lang

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 2 mars 2004