Recherche de questions (12^e législature)

• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24164 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24163 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24162 de M. Michel Hunault

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24161 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24160 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24159 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24158 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24157 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24156 de M. Michel Hunault

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24155 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 23 mars 2004