Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113399 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : associations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113398 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113397 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : endométriose

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113396 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113395 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : politique économique

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113394 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113393 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113392 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113391 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113390 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Question sans réponse