Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23894 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23893 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23892 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23891 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23890 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23889 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23888 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23887 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23886 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23885 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003