Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23844 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23843 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23842 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23841 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23840 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23839 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23838 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23837 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23836 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23835 de M. Denis Merville

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004