Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23834 de M. Denis Merville

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23833 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23832 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23831 de M. Marc Bernier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23830 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23829 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23828 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23827 de M. André Chassaigne

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23826 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23825 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003