Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23784 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des marchandises

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23783 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23782 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23781 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question sans réponse
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23780 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23779 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation et pêche : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23778 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23777 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23776 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : sports : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23775 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : outre-mer : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003