Recherche de questions (12^e législature)

• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23674 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23673 de M. François Sauvadet

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23672 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23671 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23670 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23669 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23668 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23667 de M. Joël Giraud

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23666 de M. Joël Giraud

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23665 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 13 octobre 2003