Recherche de questions (12^e législature)

• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23654 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23653 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : travailleurs du spectacle

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23652 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23651 de M. Éric Raoult

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23650 de M. Michel Raison

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23649 de M. Jacques Myard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23648 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23647 de M. Robert Lamy

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits humains

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23646 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23645 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 22 septembre 2003