Recherche de questions (12^e législature)

• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23594 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23593 de M. Éric Raoult

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question sans réponse
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23592 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23591 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23590 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : destructions, dégradations et détériorations

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23589 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Question sans réponse
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23588 de M. Alain Rodet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23587 de M. Michel Voisin

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23586 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Question sans réponse
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23585 de M. François Loncle

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 septembre 2003