Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23574 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23573 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liberia

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23572 de M. Daniel Mach

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23571 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23570 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23569 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23568 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : référendums

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23567 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23566 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes au respect dû aux morts

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23565 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la vie privée

  Question close sans réponse le 18 août 2003