Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23554 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23553 de M. Marc Francina

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23552 de M. Marc Francina

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23551 de M. Marc Francina

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23550 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23549 de M. Yves Bur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23548 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23547 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23546 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23545 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 5 juillet 2005